Code de déontologie - Questions et réponses

7a. Cadeaux - Octobre 2006

Question 1 :
Au stand de notre compagnie, pouvons-nous rembourser un médecin qui nous fournit un service (p. ex., en répondant à un sondage)?

Réponse :
Tant les principes directeurs que la section 7 du Code interdisent une telle activité. L’un des principes directeurs stipule ce qui suit : « Aucune contrepartie, monétaire ou autre, ne doit être accordée aux professionnels de la santé dans le but d’avoir accès à eux ou de les influencer. » L’offre de remboursement peut surtout servir à inciter les professionnels de la santé à se rendre à un stand donné. En outre, le paragraphe 7A.1.2 du Code interdit d’offrir « un cadeau — en espèces ou en nature — ou un article promotionnel, un prix, une récompense ou tout autre objet qui vise à procurer un avantage personnel, familial ou pécuniaire. »

Il est possible que certains perçoivent un tel paiement comme le versement d’honoraires aux professionnels de la santé pour leur contribution à la réalisation d’une étude de marché. Cependant, les membres doivent respecter les conditions d’exécution des études de marché, qui sont indiquées à l’article 12.1 : « Lors d’une étude de marché, on précise l’information nécessaire à la réponse à ces questions, on conçoit les méthodes de collecte de l’information, on gère et met en œuvre le processus de collecte de données, on analyse les résultats et on communique les constatations et leurs conséquences. » Selon la description, il ne semble pas que le sondage respecte le seuil établi à la section 12.