Code de déontologie - Questions et réponses

7a. Cadeaux - Juin 2006

Question 1 :
Nous aimerions distribuer des broches perlées au Congrès international sur le sida, mais nous tenons à nous conformer à toutes les règles énoncées dans le Code de conduite de Rx&D (le Code). Nous estimons que ces broches ne constitueraient pas un cadeau (au sens du Code) et que leur distribution serait appropriée, compte tenu de la nature du projet.

Le projet vise à atténuer la crise du VIH/sida chez les femmes et les enfants d'Afrique, région la plus affectée par la pandémie. Les projets de fabrication de broches constituent des activités génératrices de revenus qui ont pour but d'améliorer l'estime de soi et l'image des femmes participantes.

Réponse :
[Veuillez noter qu'une poupée perlée a été soumise à l'examen du Comité des pratiques de l'industrie. La broche n'a toutefois pas été soumise.]

L'article 7A.1.2 du Code interdit d'offrir « un cadeau – en espèces ou en nature – ou un article promotionnel, un prix, une récompense ou tout autre objet qui vise à procurer un avantage personnel, familial ou pécuniaire. » La poupée n'a pas de valeur en soi; il semble qu'il s'agisse plutôt d'un objet symbolique. L'article 7A (Cadeaux) ne s'applique probablement pas dans ce cas.

L'article 11 (Objets éducatifs) ne s'applique probablement pas non plus dans le cas présent, étant donné que la distribution des poupées ne semble pas avoir pour objet de faire la promotion d'un produit. L'étiquette fixée à la poupée ne fait pas mention d'un produit pharmaceutique.

Compte tenu de l'information qui a été fournie et pour les fins de ce congrès uniquement, la compagnie membre peut probablement distribuer les poupées perlées sans contrevenir au Code. Pour éviter toute apparence d'irrégularité, il est recommandé que les poupées soient distribuées par les organisateurs du congrès et non pas au kiosque de la compagnie membre.

Si les épinglettes ont la même dimension et la même valeur que les poupées et visent le même objectif, il est probable que le Comité des pratiques de l'industrie en viendrait aussi dans leur cas à des conclusions identiques à celles énoncées dans les paragraphes qui précèdent.