Code de déontologie - Questions et réponses

6. Contributions - Novembre 2005

Question 1:
L'université de X a demandé à des compagnies membres de commanditer des visites d'hôpitaux ainsi qu'une conférence à Y. Une telle commandite serait-elle considérée comme une violation du paragraphe 6.1.3 du Code?

Réponse:
L'article 6 du Code indique clairement les conditions dans lesquelles une entreprise peut consentir un don ou une aide financière. Le paragraphe 6.1.3 précise que les compagnies membres ne doivent pas payer afin d'obtenir les services d'un professionnel de la santé. Il incombe à la compagnie membre de déterminer l'impact de l'activité.

Quand aux critères régissant le parrainage de conférences au Canada, ils sont énoncés à l'article 4A.

Tous les dons doivent être conformes au Code. À défaut de critères ou de lignes directrices précises, il est recommandé de s'en tenir à l'esprit du Code.