Code de déontologie - Questions et réponses

6. Contributions - Janvier 2005

Question 1:
Quelles sont les lignes directrices concernant la location de salles pour la tenue d'activités en compagnie de professionnels de la santé?

Est-il acceptable de payer des frais raisonnables pour louer une salle dans une clinique ou un établissement médical afin d'y tenir une activité d'EMC?

Réponse:
On a avisé maintes fois les membres de Rx&D (plus récemment dans le Bulletin administratif no 18 du 29 avril 2004) qu'il est interdit de verser un paiement, quelle qu'en soit la désignation, dans le but d'accéder aux services d'un professionnel de la santé, en vertu du Code de Rx&D.

Alinéa 6.1.3. « Les sociétés ne doivent jamais offrir un don ou une subvention, directement ou indirectement, dans le but d'accéder aux services d'un professionnel de la santé ».

Alinéa 8.2.7. « L'accès des représentants aux praticiens de la santé ne peut en aucun cas être subordonné au versement d'un droit ».

Par conséquent, il n'est pas permis de louer une salle dans une clinique ou un établissement médical même si :
le but est de tenir une activité d'EMC,
les services du professionnel de la santé sont accessibles autrement;
les frais de location y sont considérablement moins élevés que si l'activité se tenait dans un hôtel ou un autre établissement externe.

Les sociétés membres et représentants de Rx&D doivent tenir leurs activités d'EMC dans des établissements externes (en dehors des installations du professionnel de la santé).