Code de déontologie - Questions et réponses

4b Programme Internation de Commandite pour l'Enseignement - Juillet 2005

Question 1:
Contexte
Le Congrès mondial de gastroentérologie, conférence internationale annuelle, se déroulera ici à Montréal cette année. Compagnie X y aura un stand, dont la production sera assurée par notre société mère mondiale, qui a son siège à Hanovre. Le stand sera occupé par divers représentants de Compagnie X venus du monde entier. Les médecins qui assisteront à la conférence proviendront eux aussi des quatre coins du monde. Les produits qui seront exposés au stand sont des produits également disponibles au Canada.

1. Nous aurons des représentants canadiens à la conférence. Sont-ils autorisés à travailler au stand, dans la mesure où ils ne fourniront de l'information que sur les produits canadiens?
2. Notre société mère mondiale souhaite donner des appareils photo. Cette pratique est-elle permise, étant donné qu'il s'agit d'un événement international géré par notre société mère?

Réponse:
1. Les représentants canadiens peuvent travailler au stand, à la condition qu'ils ne fassent la promotion que de marques et d'indications approuvées au Canada. Si l'on fait la promotion dans le stand de produits non approuvés au Canada, mais disponibles ailleurs dans le monde, une mention à cet effet doit être affichée à un endroit bien en vue. Les représentants ne peuvent toutefois pas discuter de ce produit ni de l'indication.
2. Peu importe qui organise l'événement, il faut que le Code de déontologie de Rx&D y soit respecté, étant donné qu'il se déroule au Canada, ce qui, en l'occurrence, signifie que les cadeaux ne sont pas autorisés.

Question 2:
Nous sommes conscients qu'il est interdit de commanditer la participation de praticiens de la santé à des conférences qui se tiennent au Canada. Cependant, quelle est la position de Rx&D lorsqu'une subvention d'études (autrement dit, une contribution) est remise à un hôpital et que cet organisme utilise ces fonds pour permettre à l'un de ses praticiens de la santé de participer à une conférence canadienne? Qu'est-ce que Rx&D recommande dans de tels cas?

Réponse:
Quand les compagnies versent une contribution, celle-ci doit respecter les exigences établies à la section 6 du Code. Comme les compagnies membres fournissent ce soutien dans l'esprit du Code, elles ne peuvent admettre l'utilisation de fonds pour des activités qui débordent la portée du Code ou ne correspondent pas à son esprit.