Code de déontologie - Questions et réponses

4b Programme Internation de Commandite pour l'Enseignement - Avril 2005

Question 1:
Cet article stipule qu'un médecin doit indiquer qu'il ou qu'elle a demandé de l'aide de plus d'une compagnie. Par-contre, rien n'est écrit à propos d'un médecin qui reçoit de l'aide de plus d'une compagnie. Ainsi, je présume qu'il est acceptable qu'un médecin reçoive de l'aide financière de plus d'une compagnie pour participer à un congrès international à condition que nous sachions qu'il ou qu'elle a demandé ou reçu de l'aide d'une autre compagnie.

Réponse:
La demande d'aide financière et l'événement lié à telle aide doivent être conformes au Code.

Les professionnels de la santé doivent divulguer aux commanditaires toute l'aide financière «obtenue»

Les commanditaires doivent agir diligemment s'ils comptent offrir un appui financier additionnel.

Question 2:
Peut-on fournir un appui grâce auquel des professionnels de la santé sont en mesure d'assister à des cours et à des séminaires, ou s'agit-il d'une infraction au Code qui est susceptible d'être perçue comme un paiement pour obtenir accès à ces personnes?

Réponse:
Le Code interdit le versement de sommes destinées à appuyer la participation de professionnels de la santé à des congrès tenus au Canada. Il est possible de soutenir des médecins qui demandent une aide afin d'assister à des congrès internationaux, comme l'indiquent les sections 4B.2 et 4B.3 du Code.