Code de déontologie - Questions et réponses

4a. Enseignement Médical Continu (EMC) - Septembre 2005

Question1 :
L'Association canadienne de X est un organisme national spécialisé dans le domaine de Y. Nous entretenons des rapports avec des partenaires de l'industrie (dont beaucoup sont membres de Rx&D) dans le contexte d'activités scientifiques et éducatives. L'Association possède une catégorie de membres grâce à laquelle des personnes qui ne sont ni médecins ni professionnels de la santé peuvent adhérer à l'organisme pour se tenir au courant de ses activités. Beaucoup de nos membres de l'industrie ont choisi une telle option. L'Association compte X membres de l'industrie, dont beaucoup de sociétés qui font partie de Rx&D.

L'Association organise souvent des activités, par exemple une soirée X du Canada lors d'une grande conférence consacrée à X aux États-Unis. Les membres Y sont invités à y participer et à y réseauter lors de leurs déplacements à l'étranger. Des compagnies membres de Rx&D qui font partie de l'Association ont pris part à ces activités et, dans de nombreux cas, leurs représentants étaient membres de l'Association. D'autres compagnies membres de Rx&D ont laissé entendre que cette pratique contrevient au Code de Rx&D. Elles n'ont donc pas participé aux activités, même si elles sont membres inscrits de l'Association.

J'aimerais connaître l'interprétation que donne Rx&D de cette situation. X ne deviendra pas un organisme de surveillance à cet égard. Il revient aux compagnies membres de Rx&D de se régir elles-mêmes. Cependant, l'Association aimerait connaître la décision de Rx&D, étant donné que certains de ses partenaires qui sont membres de ce dernier organisme l'ont interrogée sur ce sujet.

Réponse :
Plusieurs sections du Code de déontologie de Rx&D peuvent s'appliquer aux activités que l'Association organise et auxquelles des compagnies membres peuvent s'associer à titre de partenaires (p. ex., les sections 4A, 4B, 6 et 7). Le Code donne des orientations claires sur le rôle que nos membres peuvent jouer dans le financement, la planification et l'organisation de nombreux types d'activités auxquelles participent des professionnels de la santé, y compris des activités d'enseignement, d'accueil et de collecte de fonds ainsi que des manifestations mondaines. Les partenariats entre les compagnies membres de Rx&D et les professionnels de la santé bénéficient d'un soutien et devraient reposer sur des valeurs communes au chapitre de la santé et sur le respect mutuel. Pourvu qu'elles respectent à la fois l'esprit et la lettre du Code de déontologie dans leurs rapports avec les professionnels de la santé dans le contexte d'activités prévues, les compagnies membres de Rx&D peuvent participer à celles-ci au degré qu'elles jugent approprié. Elles ne devraient pas utiliser ces partenariats pour contourner l'esprit du Code de déontologie de Rx&D. Nous sommes d'accord avec votre affirmation qu'il incombe aux compagnies membres de Rx&D de régir leur comportement lorsqu'il s'agit de respecter le Code de déontologie.