Code de déontologie - Questions et réponses

4a. Enseignement Médical Continu (EMC) - Novembre 2005

Question1 :
Puisque dans la nouvelle version du Code de Conduite il n'y a pas de section sur les Train-the-Trainer, votre réponse du mois de mars à la question 1 serait-elle différente aujourd'hui? Une compagnie peut-elle verser des honoraires à des médecins pour de la formation, alors que le Code est formel que lorsqu'il s'agit de formation continue, seuls les modérateurs et conférenciers peuvent recevoir de tels honoraires. Les participants ne peuvent en recevoir. Ne sommes nous pas en train de créer un autre problème ici?

Réponse :
De nouvelles lignes directrices concernant les activités de formation des formateurs font actuellement l'objet de discussions. Elles seront peut-être intégrées à la prochaine édition du Code. En attendant, les diverses activités doivent respecter l'esprit et la lettre du Code. Il convient par conséquent d'adopter des mesures permettant d'en assurer le respect. À défaut de critères ou de lignes directrices précises, il est recommandé de s'en tenir à l'esprit du Code.

Question 2 :
J'aimerais obtenir une clarification au sujet du Code de déontologie de RX&D. L'exécutif de notre société m'a demandé de déterminer si le Code autorise les compagnies pharmaceutiques à verser des subventions à des résidents afin de leur permettre de participer à des activités d'enseignement médical continu.
D'autre part, si, en notre qualité de fournisseur d'activités d'enseignement médical continu agréées par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, nous organisons une telle activité et demandons pour ce faire le soutien de compagnies pharmaceutiques sous la forme de subventions d'éducation sans restriction, sommes-nous libres d'utiliser une partie des fonds pour payer les coûts de participation des résidents à cette activité?

Si le Code ne mentionne pas directement les résidents, l'expression « professionnels de la santé » y figure à plusieurs reprises. Pouvez-vous préciser si les résidents sont considérés comme des professionnels de la santé aux fins du Code?

En ce qui concerne les subventions liées à des activités d'enseignement médical continu, je ne vois dans le Code que le paragraphe 4A.3.5, qui traite des subventions et honoraires pouvant être versés aux professionnels de la santé qui prennent la parole lors d'activités d'enseignement médical continu ou qui animent de telles activités. Le document ne fait pas mention d'indemnités de déplacement. Est-ce à dire que le Code interdit le versement de telles indemnités, y compris aux résidents?

Réponse :
Les résidents sont des professionnels de la santé en formation. Par conséquent, l'interdiction de verser des subventions au titre des frais de déplacement et d'hébergement engagés pour la participation à des activités au Canada s'applique également à eux. Voir la section 4A 3.5 du Code de déontologie.
Les sommes versées par les compagnies membres peuvent servir à financer l'élaboration de programmes et la production de matériel pédagogique et de ressources technologiques, par exemple. Il est du devoir de chaque compagnie membre de Rx&D d'informer les bénéficiaires de subventions de la façon dont il convient d'utiliser les sommes qui leur sont versées.