Code de déontologie - Questions et réponses

4a. Enseignement Médical Continu (EMC) - Mars 2005

Question 1:
Nos représentant(e)s sont-ils autorisés à tenir une séance d'EMC au domicile du médecin, à ce que la nourriture soit fournie par un traiteur ou à ce qu'un chef, par exemple un chef-sushi, se rende au domicile et prépare la nourriture pendant la séance?

Réponse:
Cette activité peut facilement être perçue comme une façon de payer pour accéder à un professionnel de la santé. De plus, puisque le(la) conjoint(e) et la famille ne doivent pas être invités à des séances d'EMC, ceci peut entraîner une autre infraction au Code. Le domicile d'un professionnel de la santé ne fait pas partie d'un lieu de rencontres d'affaires acceptables.

Le Code doit être respecté dans son esprit et dans sa lettre.

Article 4A La participation des époux/conjoints de faits aux programmes d'EMC est strictement proscrite.

Question 2:
La présente question concerne les activités que l'on pourrait appeler des séances de « formation des formateurs », dont l'objectif général est de donner une formation à un groupe de médecins expressément visés (des généralistes comme des spécialistes) sur la prestation du programme d'EMC d'une compagnie X et sur l'efficacité en général de l'animation du programme d'EMC. Il ne s'agit pas du cours particulier d'EMC mais plutôt d'un cours préparatoire sur la prestation d'EMC. Aucune mention particulière n'est faite à ce sujet dans le Code de déontologie. Peut-on aussi le considérer comme une activité d'EMC assujettie aux mêmes exigences et directives? Plus particulièrement, pourrait-on verser des honoraires aux généralistes et aux spécialistes participant à ces séances de « formation des formateurs »? Y a-t-il d'autres dispositions particulières dont nous devons peut-être nous rappeler pour être certains que nous respectons le Code?

Réponse:
La compagnie devrait énoncer clairement son but et ses objectifs dans sa correspondance concernant l'activité. Le nombre de participants et le montant des honoraires devraient être raisonnables. Rappelez-vous que les perceptions à l'égard de ces activités sont importantes. Nous modifierons notre Code prochainement afin d'y donner des directives plus explicites concernant ces types de séances.