Code de déontologie - Questions et réponses

4a. Enseignement Médical Continu (EMC) - Avril 2005

Question 1:
Je voulais obtenir confirmation que les congrès médicaux qui se tiennent au Canada mais dont l'organisation revient exclusivement à une compagnie affiliée non-canadienne d'une compagnie pharmaceutique ne sont pas régis par le Code de déontologie de Rx&D. Vous avez indiqué qu'une compagnie affiliée non-canadienne n'est pas une compagnie membre de Rx&D et, de ce fait, n'est pas soumise au Code de Rx&D. Vous recommandez néanmoins qu'elle respecte l'esprit du Code lorsqu'elle fait des affaires au Canada.

Veuillez confirmer que j'ai correctement interprété la position de Rx&D à ce sujet

Réponse:
On s'attend à ce que toutes les compagnies membres respectent le Code de Rx&D. Les compagnies affiliées des compagnies membres de Rx&D sont, de par leurs liens, tenues de se conformer au Code quand elles font des affaires au Canada et y tiennent les rencontres médicales qui s'y associent.

Question 2:
Cette demande de renseignements repose sur un document « question et réponse » affiché récemment sur le site Web de Rx&D au sujet de la tenue d'activités d'EMC au domicile d'un médecin.

Nous comprenons qu'un tel endroit puisse engendrer des attentes relativement à la participation des conjoints et conjointes. Cependant, nous n'avons jamais éprouvé ce problème. En outre, nous n'offrons pas de rétribution aux médecins hôtes. Comme pour toutes les autres activités d'EMC, nous payons les frais du conférencier et les repas des seuls professionnels de la santé qui sont présents. Cependant, conformément à la nouvelle ligne directrice, nous nous en tiendrons à des lieux plus traditionnels, comme les restaurants et les hôtels.

Un problème se pose pour nous relativement aux activités qui doivent se dérouler ce mois-ci et qui ont été réservées longtemps avant la publication du document « question et réponse ». Pour ces activités :
1. Les invitations ont déjà été envoyées et des confirmations de présence ont été reçues.
2. Les traiteurs ont été réservés et les acomptes ont été versés.
3. Les médecins hôtes ont pris des dispositions pour que leur domicile soit disponible pour une activité professionnelle (c'est-à-dire que la famille ne sera pas à la maison).
4. Les médecins invités se sont engagés envers leur hôte à participer à l'activité.
5. Les conférenciers se sont préparés à prendre la parole devant un petit groupe qui est très interactif en raison du lieu de la rencontre.
Contrairement à d'autres modifications apportées aux lignes directrices, nous n'avons reçu aucun avis de cette nouvelle règle. Nous nous trouvons dans une situation difficile par rapport à nos clients importants. Nous risquons de donner l'impression que nous sommes une compagnie qui change ses projets et qui ne respecte pas ses engagements.

Nous demandons que l'on permette la réalisation des activités qui doivent se tenir en mai. Par la suite, nous prévoirons la tenue des activités d'EMC dans des endroits traditionnels, comme des restaurants et des hôtels. Nous vous saurions gré d'étudier cette demande et de nous conseiller sur la marche à suivre. Étant donné la date de ces activités, cette demande est urgente. Toute information que vous pourriez nous fournir cette semaine serait très appréciée.

Nous vous remercions d'examiner notre demande. Nous avons hâte de lire votre réponse.

Réponse:
Rx&D recommande de permettre les activités dont la tenue est prévue d'ici la fin mai 2005 et d'interdire la réalisation de telles rencontres après ce mois.