Code de déontologie - Questions et réponses
13. Comités
Consultatifs/Consultants - Mars 2006
Question 1 :
Cette question vise la section 13.8 du Code où il est
stipulé : «Des réunions de comités
consultatifs ou de groupes d'experts peuvent être
organisées par la société affiliée
internationale. Si ces réunions se tiennent à
l'extérieur du Canada, un maximum de 10 professionnels
de la santé canadiens peuvent y participer par marque
par année (experts en la matière)...».
Est-ce qu'un « expert en la matière »
peut assister à plus d'une réunion d'un
comité consultatif organisée par une société
affiliée internationale (tenue à l'extérieur
du Canada)?
Réponse :
Oui. La situation est claire dans les cas où
les réunions des comités consultatifs sont organisées
pour différentes marques. Sous réserve des dispositions
des sections 1 et 13, le choix des professionnels de la santé
participant aux comités consultatifs est laissé
à la discrétion de chaque compagnie membre,
en tant que question de gestion interne.
En ce qui concerne les réunions
multiples d'un comité consultatif organisées
par une société affiliée internationale
qui se déroulent pour la même marque pendant la
même année, le professionnel de la santé
participant peut assister à ces réunions et sera
considéré comme un seul membre du maximum de dix
participants pour ce comité consultatif. Cependant,
les sociétés affiliées internationales
des compagnies membres devraient se guider sur les dispositions
de la section 13.4 pour les réunions de comités
consultatifs : elles doivent être d'un nombre limité
et « correspondre au besoin d'obtenir une contribution
de nature scientifique ou des conseils à caractère
commercial ». La section 1 du Code continue d'être
d'une pertinence particulière.
Dernières modifications:
Juin, 2006
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