Code de déontologie - Questions et réponses

13. Comités Consultatifs/Consultants - Janvier 2006

Question 1:
Les réunions de chercheurs en recherche clinique ne regroupent que des membres du personnel scientifique et sont convoquées pour discuter de nouveaux protocoles cliniques. Sont-elles assujetties au Code de déontologie de Rx&D? En particulier par les sections 7, 11, 13 et 15? Par ailleurs, beaucoup de nos rencontres de ce type se rapportent à des études internationales ou mondiales. Sont-elles soumises aux dispositions du Code?

Réponse:
Si des employés sont les seuls participants à ces réunions, il revient à chaque compagnie membre de gérer la situation. Si des professionnels de la santé de l'extérieur y assistent, la gestion des activités doit respecter le Code.

Selon la nature des activités, les membres devraient traiter les professionnels de la santé qui participent aux recherches cliniques de la même manière que n'importe quel autre de leurs homologues. Par conséquent, dans le contexte de telles études, il faudrait tenir compte de sections 7a (Cadeaux), 7b (Activités de représentation), 11 (Outils éducatifs) et 13 (Comités consultatifs/consultants).

Généralement, comme l'élaboration de nouveaux protocoles cliniques n'implique pas la participation d'un grand nombre de cliniciens canadiens (études nationales ou mondiales), elle ne devrait pas constituer une source majeure de problèmes potentiels d'inobservation du Code.