Code de déontologie - Questions et réponses
13. Comités
Consultatifs/Consultants - Avril 2006
Question 1 :
La section 13.4 du Code de déontologie de Rx&D –
Nombre de membres de comités consultatifs et de consultants
stipule que «Un comité consultatif ou un groupe
de consultants ne doit pas comprendre plus de 20 professionnels
de la santé à la fois.» Est-ce que
le président du comité et les experts de la réunion
sont inclus dans la limite de professionnels de la santé?
Réponse :
Non, les professionnels de la santé qui occupent les
postes de président et d'experts au sein du comité
consultatif ou du groupe de consultants ne sont pas inclus
dans la limite de 20 professionnels de la santé, à
la condition que le président et les experts ne fournissent
pas de conseils ni d'orientation à la compagnie
membre dans le contexte de ces réunions. Il est
important de se rappeler le but visé par les comités
consultatifs et les groupes de consultants, tel que présenté
dans les principes directeurs de Rx&D : «Les conseils
consultatifs et les experts-conseils ne doivent être
utilisés que pour obtenir des conseils de nature scientifique
ou commerciale.
Dernières modifications:
Juin, 2006
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