Code de déontologie - Questions et réponses

13. Comités Consultatifs/Consultants - Septembre 2005

Question 1 :
L'article 13.6 du Code (Participation) stipule notamment que la participation du personnel commercial en région est interdite. Je comprends que cette disposition vise les représentants commerciaux régionaux. Cependant, doit-on aussi inclure les cadres supérieures du secteur de la gestion des ventes, comme les directeurs et les vice-présidents des ventes? Qu'en est-il des gestionnaires des ventes?

Réponse :
L'article 13.6 du Code de déontologie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, interdit la participation du personnel des ventes en région. L'interdiction ne vise pas les cadres supérieurs, du moment que leur bureau se trouve au siège social.