Code de déontologie - Questions et réponses

13. Comités Consultatifs/Consultants - Juillet 2005

Question 1:
Dans quelle partie des principes généraux puis-je trouver de l'information sur l'organisation d'un groupe consultatif de patients et d'intervenants?

Réponse :
Les principes généraux stipulent que les conseils consultatifs et les experts-conseils ne doivent être utilisés que pour obtenir des conseils de nature scientifique ou commerciale.

Les groupes consultatifs de patients et d'intervenants seraient considérés de la même manière que les conseils consultatifs et, à ce titre, seraient assujettis aux dispositions de la section 13 du Code de déontologie.

Question 2 :
L'initiative présentée consiste à tenir 5 ou 6 rencontres de consultants (le nombre de professionnels de la santé ne dépassant pas 20 par rencontre) au cours des prochains mois afin d'atteindre des objectifs donnés. Or, le bulletin d'information no 4 sur le Code stipule ce qui suit : « Les compagnies doivent éviter d'organiser des rencontres trop fréquentes pour les comités consultatifs/groupes de consultants sur des objectifs identiques ou similaires... ». Est-ce que Rx&D considérerait comme « trop fréquentes » 5 ou 6 rencontres qui auraient lieu au cours des prochains mois? Étant donné la diversité régionale qui existe au Canada, nous estimons que ce nombre de rencontres permettrait une évaluation appropriée de la question en jeu. Nous aimerions connaître votre avis à ce sujet.

Réponse :
Ces changements au Code ont été examinés et approuvés lors de l'assemblée générale semestrielle de juin 2005. Le recours à des conseils consultatifs et à des groupes de consultants devrait être restreint et ne servir qu'à recueillir des renseignements scientifiques ou des conseils de nature commerciale. Par exemple, il conviendrait d'avoir recours à 5 ou 6 groupes composés d'au plus 100 professionnels de la santé sous contrat dans le cas d'une importante compagnie de soins de première ligne.

Question 3 :
Les compagnies peuvent soutenir financièrement la participation d'un maximum de cinq personnes à une quelconque activité internationale d'EMC. Si nous commanditons la présence de cinq praticiens de la santé à l'activité, nous est-il possible de payer aussi les frais de déplacement et d'hébergement d'un conférencier canadien qui sera un animateur/qui prendra la parole à l'activité ou est-ce que cette personne est incluse dans les cinq?

Réponse :
Les compagnies doivent déterminer judicieusement le nombre de réunions et de groupes d'experts et le total devrait être limité. Lors de l'assemblée générale semestrielle, on a discuté du guide général suivant : pour une grande marque de produits de soins primaires, il pourrait être acceptable d'organiser cinq ou six groupes d'experts avec tout au plus 100 praticiens de la santé liés par contrat.