Code de déontologie - Questions et réponses

13. Comités Consultatifs/Consultants - Avril 2005

Question 1:
La section 13.3 du Code stipule que les « comités consultatifs ne doivent pas être composés de plus de 20 personnes ». Est-ce que ce nombre de 20 inclut uniquement les professionnels de la santé ou serait-il encore acceptable d'avoir un comité constitué de 20 professionnels de la santé et de 8 personnes qui ne le sont pas (c.-à-d., des représentants de commerce)?

Réponse:
Le nombre de 20 vise les professionnels de la santé. Il ne faut toutefois pas oublier que les représentants de commerce ne devraient pas assister aux réunions des comités consultatifs.