Code de déontologie - Questions et réponses

12. Études de Marché

Réponse :
Les Principes directeurs demandent aux compagnies membres de gérer leurs relations avec les professionnels de la santé d'une « manière hautement professionnelle, dans un esprit d'affaires et dans le respect des règles d'éthique ». Partout dans le Code, il y a des dispositions qui limitent la rémunération des professionnels de la santé. La section 12 autorise des honoraires aux professionnels de la santé qui « recueillent ou fournissent des renseignements pour les études de marché... » dans le contexte d'un programme d'études de marché bien conçu. En se fondant sur les renseignements fournis, la cueillette de la documentation à remplir sur place ne semble pas satisfaire à ces critères. [Les membres doivent être conscients de leur engagement à mener et à commanditer de la recherche scientifique selon un cadre de travail éthique.]

Question 2 :
Nous prévoyons réaliser une évaluation des besoins pour l'élaboration de futurs programmes d'EMC. Elle sera effectuée par un cabinet indépendant d'études de marché, qui respectera le protocole habituel pour ce genre d'activité. Afin de maximiser la participation du public cible, on propose de procéder à l'évaluation des besoins lors de la conférence clinique annuelle d'une société nationale. Voici nos questions :
1. Les membres de l'effectif du cabinet d'études de marché (et non le personnel commercial de la compagnie) peuvent-ils s'occuper du recrutement des sujets interrogés et administrer la mise en place et l'exécution de l'étude au kiosque installé par la compagnie lors de la conférence?
2. Comme il s'agit d'une évaluation des besoins en bonne et due forme, les répondants peuvent-ils être rémunérés au moyen d'un bon-cadeau de 15 $?
3. Si cette évaluation des besoins est effectuée strictement en ligne (y compris le recrutement), les répondants peuvent-ils recevoir un bon-cadeau de 15 $ ou une rémunération monétaire?

Réponse :
À la lumière de nombreux exemples, il est évident que le Code s'applique également aux activités des membres de Rx&D et à celles des sociétés qui agissent en leur nom. Le Code est donc toujours en vigueur, que ce soit un cabinet indépendant d'études de marché ou non qui exécute le programme.

La question peut se diviser en quatre volets distincts. Est-il acceptable pour un membre de Rx&D (1) de payer des professionnels de la santé pour qu'ils participent à un programme d'étude de marché, (2) de réaliser ce programme lors d'une conférence clinique nationale et (3) de rémunérer les professionnels de la santé participants au moyen de bons-cadeaux? Le quatrième volet traite de la recherche en ligne, avec rémunération sous forme de bons-cadeaux. 

Pour ce qui est du premier volet, l'alinéa 12.2.4 du Code permet de payer un professionnel de la santé pour sa participation à une étude de marché, dans les limites prescrites : « Le montant des honoraires offerts aux professionnels de la santé qui recueillent ou fournissent des renseignements pour les études de marché doit être calculé à un taux semblable à leur taux de rémunération habituel, sans le dépasser. »

Le deuxième volet soulève d'importants problèmes de perception. La présence d'un cabinet d'études de marché au kiosque d'un membre lors d'une activité d'EMC ou d'une manifestation visée par l'aliéna 4A.3.7 donne l'impression que le membre paie les professionnels de la santé pour visiter son kiosque. Les principes directeurs sont clairs : « Aucune contrepartie, monétaire ou autre, ne doit être accordée aux professionnels de la santé dans le but d'avoir accès à eux ou de les influencer. » Bien que l'alinéa 12.2.4 permette de payer un professionnel de la santé pour la réalisation d'une étude de marché, les compagnies membres seraient bien avisées d'interdire aux cabinets retenus à contrat d'effectuer les études à une activité où ces compagnies possèdent un kiosque.

Le Code ne traite pas directement du troisième volet. Néanmoins, on y trouve des mentions relativement au versement d'honoraires et aux taux de rémunération et aucune ne suggère de paiement sous une forme autre que des espèces. Le paiement par bon-cadeau (peu importe le montant) risque d'engendrer des abus. Par exemple, un membre pourrait choisir de rémunérer les professionnels de la santé en leur remettant des bons-cadeaux échangeables uniquement contre ses propres produits. Cela pourrait être perçu comme une tentative d'influencer un professionnel de la santé, ce qui serait contraire aux principes directeurs de Rx&D, en particulier celui cité en réponse au deuxième volet de la question.