Code de déontologie - Questions et réponses
11. Outils
Éducatifs
- Janvier 2006
Question 1 :
Pouvons-nous donner un bloc-notes avec dix petites feuilles
affichant le logo de la compagnie pour permettre aux médecins
de prendre des notes lors d'une séance d'EMC?
Pouvons-nous aussi donner un stylo affichant le nom de la compagnie
aux professionnels de la santé pour qu'ils écrivent
des notes lors d'une séance d'EMC?
Réponse :
La réponse aux deux questions est non. La section 11
du Code de déontologie régit la distribution
des outils éducatifs. La section 11.2 stipule «Entrent
dans cette catégorie les outils éducatifs dont
l'intention première est d'aider les professionnels
de la santé et les patients à mieux comprendre
un état pathologique ou son traitement ». Le
Comité d'examen des pratiques de l'industrie
(CEPI) a invariablement jugé que, entre autres, les
bloc-notes et les stylos contreviennent au Code.
Question 2 :
J'aimerais obtenir des conseils à savoir si les
podomètres sont considérés comme un outil
éducatif acceptable lorsqu'ils sont donnés
en cadeau aux patients dans une trousse de marque enseignant
les modifications de style de vie pour l'hypertension
et l'utilisation appropriée de médicaments.
Vu que les podomètres sont un produit dont la seule
fonction consiste à faire le suivi de l'exercice
pour la promotion de la santé, sont-ils considérés
acceptables par le code de Rx&D?
Réponse:
Même si la modification du style de vie d'une
personne peut être nécessaire pour traiter certaines
maladies avec succès, il est improbable que les podomètres
respectent les critères établis dans le Code
: « Entrent dans cette catégorie les outils éducatifs
dont l'intention première est d'aider les
professionnels de la santé et les patients à
mieux comprendre un état pathologique ou son traitement.»
Un podomètre est plus un objet auxiliaire qu'un
produit d'importance considérable pour la compréhension
d'une affection ou de son traitement.
De plus, si l'on considérait les podomètres
comme satisfaisant à ces critères, il serait
alors difficile de distinguer entre les podomètres
qui mesurent le nombre de pas effectués et les journaux
dans lesquels les patients inscrivent leurs activités
physiques. Tel que précisé à la section
11.2, les journaux ne sont pas des outils éducatifs
acceptables. On s'attendrait donc aussi à
ce que les podomètres soient considérés
comme un outil éducatif inacceptable.
Question 3 :
Référence: Mars, section 11-Q2
Dans ce cas, les acronymes, les pictogrammes ou autres identificateurs
connexes ne se rapportent pas à un produit ou à
une marque mais concernent plutôt un domaine thérapeutique
qui ne se rattache pas à une marque particulière.
Est-ce que la même décision s'appliquerait?
Réponse:
Si les acronymes, les pictogrammes
ou autres identificateurs connexes se rapportent à un
domaine thérapeutique plutôt qu'à
un produit ou à une marque et que, de plus, ces acronymes,
pictogrammes ou autres identificateurs sont généralement
reconnus et compris comme étant universels par les personnes
dans un domaine (n'évoquent pas une compagnie particulière),
ne sont pas une marque déposée ni protégés
par un droit d'auteur, alors ils ne contreviennent probablement
pas à l'esprit du Code. Autrement dit, si
ces identificateurs se rapportent à une compagnie membre
en particulier, alors ils sont interdits. La section 11.2 stipule
clairement : les outils éducatifs « peuvent porter
la dénomination sociale et le logo.
Dernières modifications:
Avril, 2006
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