Code de déontologie - Questions et réponses

11. Outils Éducatifs- Novembre 2005

Question 1 :
La division de la Santé des femmes de X prévoit élaborer un modèle éducationnel. Il s'agit là d'un service dont le but premier vise à permettre aux professionnels de la santé et aux patients de mieux comprendre un état ou son traitement. Ce service ne sera associé à aucun produit ou médicament en particulier, comme on le mentionne dans cet article, mais il sera plutôt accompagné du logo X de « X for Women ». Peut-on utiliser un tel logo, plutôt que le logo habituel de l'entreprise X dans cette section du code ?

Réponse :
Comme on l'exige à l'article 11.2 « De tels articles peuvent porter la dénomination sociale et le logo (…) ».

Veuillez vous assurer qu'on respecte l'article 11.3.