Code de déontologie - Questions et réponses

11. Outils Éducatifs- Mars 2005

Question 1
Les manuels sont-ils considérés comme des outils éducatifs acceptables? On peut faire une distinction entre les types d'outils fournis à un professionnel de la santé; par exemple, il y a les outils qui servent principalement à accroître les connaissances du praticien (comme les manuels d'anatomie), puis il y a ceux dont on se servirait directement auprès des patients pour mieux les aider à comprendre le fonctionnement des mécanismes pathologiques et curatifs (pour aider, par exemple, un parent malade à expliquer à ses enfants la gravité de sa maladie. Si les manuels ne sont pas des outils acceptables, pourrait-on faire une distinction entre ceux qui servent uniquement à renseigner les professionnels de la santé et ceux qui sont destinés directement aux patients, ces derniers étant considérés comme acceptables?

Réponse:
Les livres qui répondent aux besoins des professionnels de la santé ou des patients en matière d'éducation seraient considérés comme des outils éducatifs.

Selon l'alinéa 11.2, « sont acceptables les outils éducatifs dont l'intention première est d'aider les professionnels de la santé et les patients à mieux connaître le fonctionnement des mécanismes pathologiques et curatifs ».

Question 2:
Peut-on donner à un médecin une trousse renfermant des renseignements généraux sur une maladie et des renseignements promotionnels sur un produit (affichant le logo du produit), ainsi que des documents comprenant un questionnaire diagnostique (n'affichant pas le logo du produit sur la page)?

Même si l'outil éducatif ne doit pas porter le logo d'aucun produit, ce logo apparaîtrait quand même sur le matériel promotionnel – il n'apparaîtrait pas sur le questionnaire diagnostique.
Peut-on offrir ce type de document aux médecins? Serait-il considéré comme du matériel d'information ou un outil éducatif?

Réponse:
L'article 11 du Code de déontologie de Rx&D définit ce qu'est un outil éducatif acceptable.
11.1 Principe général

Les compagnies membres doivent s'assurer que la distribution d'outils éducatifs n'a pas pour but de faire la promotion des produits. Les compagnies membres ne doivent pas se livrer à des « activités promotionnelles spéciales » non justifiables lorsque soumises à l'examen des membres des professions de la santé ou du public. Elles doivent aussi faire preuve de jugement sûr en choisissant des supports publicitaires conformes à ce principe général.

La description faite dans la question susmentionnée ne respecte pas ce principe.