Code de déontologie - Questions et réponses

11. Outils Éducatifs- Août 2005

Question 1 :
Un client a retenu nos services pour la conception d'un site Web et d'un dépliant pour patientes sur un nouveau médicament destiné aux femmes. Le CCPP a presque terminé le processus d'approbation du site Web et du dépliant et nous a demandé de vous poser la présente question « par courtoisie », pour nous assurer que le périphérique est conforme au Code de déontologie de Rx&D. Pour le dépliant, nous avons inclus dans notre conception un périphérique numérique visant à aider les patientes à respecter leur régime de traitement.

Le périphérique en question est une carte CD-ROM qui renferme un journal électronique. Ce dernier peut être téléchargé dans n'importe quel dispositif électronique compatible qui tourne sous Windows XP ou 2000. Interactif, il permet à la patiente :

• de fixer l'heure de sa prise quotidienne du médicament pour qu'il le lui rappelle;
• de disposer d'un accès électronique facile à des instructions sur la marche à suivre en cas d'oubli de prendre le médicament;
• de disposer d'un accès électronique à de l'information pertinente au médicament qui a été approuvée pour le site Web et le dépliant et qui porte sur le bon usage du produit;
• d'utiliser la carte CD-ROM pour consigner d'autres renseignements, à sa discrétion.

Ce périphérique, dont on prévoit l'inclusion dans le dépliant et qui ne sera remis à la patiente qu'après qu'elle se sera fait prescrire le médicament, respecte-t-il le Code de Rx&D?

Réponse :
Cette carte CD-ROM est acceptable du moment qu'elle n'est remise qu'après que la patiente s'est fait prescrire le produit. Elle doit aussi respecter toutes les exigences du CCPP, y compris celles sur les types de renseignements pouvant être fournis à la patiente. Veuillez prendre note que la compagnie ne doit jamais remettre à un patient ou une patiente un dispositif électronique (c.-à-d., un assistant numérique) pour télécharger l'information.

Question 2 :
Nous vous demandons d'évaluer un projet, celui d'une trousse qui est destinée aux médecins et est nécessaire au lancement de X.

En voici une description :

Il s'agit d'un sac en papier de 8 po x 10 po qui est doté d'une poignée en corde, d'une marque distinctive X et des logos de la compagnie X, du CCPP et de Rx&D (s'il y a lieu, dans le cas des deux derniers), et du code de produit de la compagnie X qui est utilisé pour l'entreposage. Le seul texte qu'on trouve sur le sac se lit ainsi : « Veuillez consulter les renseignements d'ordonnance pour vous informer sur la posologie, l'administration, les avertissements, les précautions et les critères de sélection des patients. »

Le représentant remettra au médecin le sac, dont le contenu servira d'essai de traitement. Il y insérera quelques bouteilles de comprimés qui correspondront à l'amplitude de la dose dont, à son avis, le médecin aura besoin pour évaluer adéquatement le traitement du patient. La trousse comprendra aussi la carte de posologie X, une monographie et un dépliant d'information destiné au patient et ne portant pas la marque de la compagnie X.

Nous imprimerons 700 de ces sacs en vue de leur livraison aux représentants de la compagnie X.

Nous vous saurions gré de formuler des recommandations ou de nous donner votre approbation. Le CCPP demande une évaluation avant de fournir la sienne.

Réponse :
Si le « sac » en question peut servir à d'autres fins qu'à contenir la trousse, il ne respecte pas le Code de déontologie de Rx&D.

Question 3 :
Nous avons un produit que nous considérons comme un outil éducatif. Nous avons enlevé le nom de notre produit ainsi que toute l'information concernant X. Seul le nom de notre compagnie paraîtra.

Ma question se pose ainsi :
Est-il possible d'inscrire, avec le nom de la compagnie, la mention « Soutient l'utilisation adéquate des antibiotiques »?

Réponse :
Veuillez consulter la section 11.2 de l'article 11. Il incombe aux compagnies membres d'évaluer le respect du principe général énoncé à la section 11.1 de l'article 11.