Code de déontologie - Questions et réponses

11. Outils Éducatifs- Avril 2005

Question 1
De quelle façon les manuels peuvent-ils être utilisés?

Réponse:
Les manuels médicaux répondent à la définition d'outils éducatifs et peuvent être distribués par les représentant(e)s des ventes ou, comme proposé, par une tierce partie. Les graphiques anatomiques ne doivent pas comporter de marque de commerce. Les directives de l'AMC le spécifient aussi.

S'ils comportent une marque ou un signe du CCPP, ils vont à l'encontre de l'esprit des codes de Rx&D et de l'AMC.

Question:
Un représentant pharmaceutique peut-il distribuer aux professionnels de la santé des exemplaires d'un article récemment publié sur une étude clinique?
Qu'en est-il de la distribution de l'exemplaire intégral d'une revue ou d'une publication médicale qui renferme des articles sur des études et/ou des suppléments spéciaux (p. ex., un exemplaire de Patient Care ou du Medical Post)?

Réponse:
Il ne s'agit pas d'un « véritable » outil éducatif.

Ces publications seraient davantage perçues comme des « outils de marketing ». Du moment qu'elles respectent les lignes directrices du CCPP, elles seraient acceptables. Il importera également que la distribution des articles relatifs à des études cliniques soit conforme aux politiques médicales et juridiques internes de chaque compagnie pharmaceutique. Le but de la distribution d'un article sur une étude clinique par un représentant est la promotion d'un produit spécifique et/ou d'un domaine thérapeutique. Un rapport d'étude clinique qui fait la promotion de l'utilisation d'un produit pour lequel il n'existe pas d'indication officielle au Canada contrevient aux lignes directrices du CCPP.

Question:
Le Bulletin d'information no 3 sur le Code énumère des exemples d'outils éducatifs qui contreviendraient au Code, y compris des articles de papeterie comme des cartes de rendez-vous destinées aux patients. Les cartes de rappel de vaccination tombent-elles dans la catégorie des articles de papeterie? Sont-elles acceptables? À titre de documentation, ces cartes sont essentielles à la protection de la santé des patients et fournissent à ceux-ci et aux médecins des renseignements essentiels sur le vaccin utilisé, les maladies contre lesquelles il protège, la date de la prochaine dose et la date de la fin du calendrier de vaccination. La distribution de ces genres d'articles représente un avantage net important pour le patient.

Réponse:
Cet article précis n'est pas visé par la définition des outils éducatifs qui se trouve à la section 11 du Code.

Ces cartes rappellent les dates de vaccination et les vaccins administrés. Elles n'aident pas les médecins à mieux comprendre les mécanismes pathologiques et curatifs liés à un patient, comme l'exige la section 11.

Les cartes en question devraient être soumises au CCPP pour approbation.

Question:
Un groupe de huit spécialistes aimerait demander un soutien pour l'impression et la distribution d'un bulletin directement lié à sa spécialité. Le contenu de ce document n'est d'aucune manière créé ni approuvé par l'organisme pharmaceutique. Il est entièrement l'œuvre des spécialistes.

Compte tenu de cette situation, comment pourrions-nous appuyer ces professionnels de la santé?

Réponse:
Du moment que le bulletin est commandité dans des proportions égales par plus d'une compagnie membre, l'initiative serait en règle.