Code de déontologie - Questions et réponses

13. Comités Consultatifs/Consultants - juin 2006

Question 1 :
Par le passé, Rx&D publiait un rapport trimestriel des infractions à votre Code. Or, ces rapports ne sont plus affichés en ligne et datent de plus de 16 mois. Veuillez nous dire pourquoi.

Réponse :
L'article 15 du Code exige que les infractions soient communiquées aux parties impliquées et publiées dans Actualités Rx&D. Rx&D continue de s'acquitter de cette obligation. Des décisions ont été publiées dans le dernier numéro de Actualités Rx&D et d'autres devraient aussi être publiées dans le prochain numéro.