Code de déontologie - Questions et réponses

1. Principes Directeurs - Janvier 2006

Question 1:
Je cherche des éclaircissements sur l'application du principe directeur qui se lit ainsi : « Il est interdit aux représentants commerciaux des membres de participer à des études de marché, à des études cliniques, à des comités consultatifs et à des projets de consultation. » (section 1 — p. 4 du Code de déontologie 2006). L'article 13.7, de la section 13, qui traite des réunions des comités consultatifs, stipule : « Comme l'activité a pour but d'obtenir des conseils, au moins une personne du siège social (qui ne travaille pas dans le secteur des ventes) doit être présente pour orienter les discussions. La participation du personnel des ventes en région est interdite. »

Pourriez-vous préciser si cela signifie qu'aucun membre du personnel des ventes (les représentants des ventes et les directeurs des ventes de district ou régionaux) ne peut jamais prendre part aux activités des comités consultatifs. Cette disposition s'applique-t-elle aux seuls titulaires du poste de représentant des ventes? Un directeur des ventes de district ou régional peut-il alors assister aux rencontres? Le principe directeur vise expressément les représentants des ventes, mais la section relative aux comités consultatifs semble suggérer que tout le personnel des ventes est concerné.

Réponse:
Il n'existe aucune contradiction entre le principe directeur cité et la section 13. Par conséquent, l'expression « personnel des ventes » devrait être interprétée en tenant compte de la fonction du poste et non du titre. On veut éviter la participation du personnel des ventes qui entretient des rapports directs avec les professionnels de la santé, c'est-à-dire les représentants des ventes et les gestionnaires sur le terrain. Est permise la présence des cadres supérieurs du siège social qui jouent un rôle stratégique.