Code de déontologie - Questions et réponses

6. Dons - Février 2007

Question 1:
L’œuvre de bienfaisance d’un médecin organise un tournoi de hockey annuel. C’est le ne anniversaire de ce tournoi dont le but est d’amasser des fonds pour une œuvre de bienfaisance locale. L’œuvre à laquelle on veut contribuer cette année est la Fondation XX, un organisme caritatif qui a l’intention de construire une maison d’accueil offrant de l’aide aux membres de familles de patients adultes qui ont besoin d’hébergement pendant qu’ils visitent leurs malades à l’hôpital. Dans le même esprit que pour la Fondation XX, une partie des fonds recueillis ira aussi à YY, une équipe sportive locale d’enfants vivant avec [un état pathologique].

Dans le but de recueillir des fonds pour ces deux organismes caritatifs, les PSS de [cette région], dirigés par [un PSS local], ont demandé des dons d’un certain nombre de compagnies pharmaceutiques et font appel au bénévolat de leurs représentants des ventes pour aider à l’organisation du tournoi proprement dit. Cette facette serait strictement anonyme, les représentants des diverses compagnies aidant à la gestion de l’horaire des joutes, à diffuser l’information aux médecins durant la fin de semaine, ainsi que les autres fonctions se rapportant au tournoi. La compagnie ne serait pas représentée par la voie de matériel de promotion, de produits, etc. Les représentants viendraient uniquement veiller au bon déroulement du tournoi.

L’activité de bénévolat des représentants des ventes est-elle conforme aux exigences du code?

Réponse :
Les principes directeurs stipulent que des « bourses, dons ou accessoires de service ne doivent jamais être fournis aux professionnels de la santé pour faire la promotion de médicaments d’ordonnance spécifiques. » De plus, la section 6.1.1 (dons ou soutien financier) du code stipule que « Les dons, y compris les dons en nature, peuvent être offerts à des organismes chargés de promouvoir les activités… humanitaires, philanthropiques, sportives ou liées à la santé. Les membres doivent s’assurer qu’un tel soutien ne vise pas à promouvoir leurs produits. »

Cette activité semble conforme aux exigences du Code de déontologie.