Code de déontologie - Questions et réponses

4. Enseignement Destiné aux Professionnels de la Santé - Janvier 2007

Question 1:
La XX organise encore une fois un événement d’éducation médicale continue (EMC) dans le cadre duquel un certain nombre d’activités sociales sont organisées séparément à l’intention des membres de la famille des professionnels de la santé. Vous trouverez ci-joint l’invitation. L’année dernière, très peu de membres de Rx&D ont participé parce qu’ils n’étaient pas certains si cet événement ne contrevenait pas au Code. Rx&D pourrait-elle approuver l’événement planifié en 2007 et informer ses membres que cet événement satisfait les exigences du Code?

Réponse :
Il est important de souligner que le processus de Q&R ne se veut pas un moyen d’accorder une autorisation préalable ou un mécanisme d’examen dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des questions, non plus qu’il peut formuler une définition exécutoire pour le Comité d’examen des pratiques de l’industrie (CEPI). En bout de ligne, il appartient uniquement et entièrement aux compagnies membres de déterminer si leurs activités, leurs matériels et leur conduite se conforment aux exigences du Code.

À titre d’information, il faut noter que toutes les demandes de financement sont faites à chaque compagnie membre individuelle et accordées par celle-ci, conformément à ses propres lignes directrices et priorités internes.

En ce qui concerne cette activité d’EMC, les membres devraient se reporter à la section 4A.3.4 du Code de déontologie de Rx&D qui stipule que les « Les compagnies membres ne devraient pas participer à l’organisation ou au financement des événements mondains qui ont lieu à l’occasion d’une activité d’EMC, quelle qu’elle soit. »

Il convient de rappeler que le Code interdit l’octroi de subventions directes ou indirectes pour le déplacement ou l’hébergement de professionnels de la santé qui assistent aux activités d’EMC au Canada, à moins qu’ils ne soient conférenciers ou animateurs. La section 4A.3.8 du Code stipule aussi que « les professionnels de la santé sont entièrement responsables de la planification et des coûts du déplacement, de l’hébergement et des repas des conjoints, des personnes accompagnantes ou des membres de la famille. Les membres ne doivent en aucun cas soutenir ou faciliter les préparatifs de voyage et d’hébergement des conjoints, des personnes accompagnantes ou des membres de la famille des professionnels de la santé, ni leur offrir des activités liées à la représentation, à moins qu’ils ne soient eux-mêmes des professionnels de la santé invités. »

Les membres doivent être vigilants en ce qui touche la perception publique des activités sociales associées aux activités d’EMC. Afin d’assurer que la distinction entre les activités d’EMC et les activités sociales soient strictement maintenue, les membres doivent respecter l’esprit et la lettre de la Section 4A.3.2 relative à la comptabilité transparente des activités d’EMC.