Code de déontologie - Questions et réponses

11. Outils éducatifs - Janvier 2007

Question 1:
La XX organise encore une fois un événement d’éducation médicale continue (EMC) dans le cadre Est-il acceptable de donner aux médecins des rubans à mesurer le tour de taille à la lumière des points suivants?

• Le ruban à mesurer est destiné à l’utilisation par le médecin;
• Il pourrait afficher une dénomination sociale;
• Il n’est aucunement lié à une attente d’augmentation des prescriptions.

Cette activité vise à aider le médecin à mieux comprendre l’obésité et l’indice de masse corporelle de ses patients. Conjugué à la mesure du taux de cholestérol, de la glycémie et du niveau de pression artérielle, on a démontré qu’il s’agissait d’un moyen efficace pour identifier le poids d’un patient relativement à la taille de son corps qui serait nuisible pour sa santé. [Une photo du ruban à mesurer a été remise aux membres du Comité d’examen des pratiques de l’industrie (CEPI) qui répond aux Q et R.]

Réponse :
Il est important de souligner que le processus de Q et R ne se veut pas un moyen d’accorder une autorisation préalable ou un mécanisme d’examen dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des questions, non plus qu’il peut formuler une définition exécutoire pour le Comité d’examen des pratiques de l’industrie (CEPI). En bout de ligne, il appartient uniquement et entièrement aux compagnies membres de déterminer si leurs activités, leurs matériels et leur conduite se conforment aux exigences du Code.

Le ruban à mesurer le tour de taille, compte non tenu de tout autre matériel ou programme (qui pourrait devoir être approuvé par le CCPP avant sa distribution), pourrait être jugé insuffisant pour mieux faire comprendre une maladie ou un état pathologique et son traitement. La Section 11.2 du Code stipule que les « Les membres peuvent distribuer aux professionnels de la santé des outils éducatifs acceptables. Entrent dans cette catégorie les outils éducatifs dont l’intention première est d’aider les professionnels de la santé et les patients à mieux comprendre un état pathologique ou son traitement. De tels articles peuvent porter la dénomination sociale et le logo du membre donateur, mais ne doivent pas afficher le nom d’un médicament, quel qu’il soit. »

Question 2:
Une compagnie peut-elle offrir une session de thérapie gratuite avec un professionnel agréé aux patients de médecins qui prescrivent de ses médicaments?

Réponse :
La personne qui pose la question doit garder à l’esprit que la section 11.1 (Outils éducatifs) du code demande aux membres « de s’assurer que la distribution d’outils éducatifs n’a pas pour but de faire la promotion des produits. Ils ne doivent pas se livrer à des « activités promotionnelles spéciales » qui ne peuvent être justifiées aux yeux des professionnels de la santé et de la population. » De plus, la section 11.2 définit les outils éducatifs acceptables « dont l’intention première est d’aider les professionnels de la santé et les patients à mieux comprendre un état pathologique ou son traitement ».

Question 3:
Je suis à l’emploi d’une compagnie pharmaceutique américaine et j’ai l’intention d’assister à un congrès médical international à Toronto. J’aimerais donner des tablettes de chocolat et des stylos lors de l’exposition. À ma connaissance, ce serait une compagnie américaine et non pas une compagnie affiliée canadienne qui serait à l’exposition et les membres de l’équipe d’exposition seraient aussi américains.

Quelle est la position de Rx&D concernant les articles de promotion et les produits alimentaires (barres céréalières, friandises, etc.) aux expositions professionnelles en autant que seule la dénomination sociale identifie la compagnie sur l’enveloppe du produit? Il n’y aurait pas de renseignements sur nos produits sur l’article promotionnel ou l’enveloppe de produit alimentaire. Je sais qu’il est interdit que le nom de notre produit apparaisse sur le produit de promotion et que les petits plats de friandises sans nom d’une valeur minimale (p. ex., les papillotes Hershey) sont admissibles, mais les produits de promotion envisagés seraient des tablettes de chocolat et des stylos et la seule chose qui identifierait l’entreprise serait sa dénomination et/ou son logo.

Réponse :
Ces « produits de promotion » contreviendraient vraisemblablement aux exigences du code de Rx&D. Les stylos sont tout particulièrement interdits à la section 11.2 du code. Entrent dans cette catégorie « les outils éducatifs dont l’intention première est d’aider les professionnels de la santé et les patients à mieux comprendre un état pathologique ou son traitement. » Les friandises ne cadrent pas dans cette définition.

De plus, il est important pour les membres de garder à l’esprit qu’au Canada, la distinction entre le comportement de la compagnie membre et de sa société mère ou affiliée n’est pas perçue par la plupart des gouvernements, des professionnels des soins de santé, les médias ou le public. Les bulletins des PDG en 2005 (51/05) et 2006 (43/06) ont soulevé la question que les compagnies membres, qu’il s’agisse de la société mère ou la compagnie canadienne affiliée, doivent se conformer à toutes les dispositions du Code de déontologie Rx&D lorsqu’elles participent aux congrès ou aux événements qui ont lieu au Canada.