 Code
de déontologie
Questions et réponses
1. Qui peut soumettre des questions?
Compte tenu du volume de questions reçues et de la
nécessité d’une priorisation adéquate,
nous ne répondrons qu’aux compagnies membres,
aux professionnels de la santé, aux associations reconnues
du domaine de la santé (comme l’AMC) et au CCPP.
En particulier, nous avons reçu, de la part d’agences,
beaucoup de demandes « d’autorisation préalable
» auxquelles nous ne donnerons pas suite. Si l’agence
a été retenue par une compagnie membre, nous
lui demanderons de les transmettre, pour examen, au représentant
de l’entreprise qui est responsable de la conformité.
Si la compagnie membre a besoin de conseils supplémentaires,
elle pourra alors soumettre la question à Rx&D
par l’intermédiaire de ce représentant.
2. Modalités de réponse
Pour que chaque compagnie membre dispose d’un dossier
complet des questions et des réponses, les questions
devront être envoyées par écrit (par la
poste, par télécopieur ou par courrier électronique).
On demandera aux personnes qui téléphoneront
à Rx&D de soumettre leurs demandes de renseignements
par écrit, afin de préserver l’équité
et la transparence. Pour aider le CPI à réaliser
ses analyses et améliorer le délai de réponse,
les demandes écrites devront indiquer la section du
Code au sujet de laquelle on a besoin d’éclaircissements
ou de conseils. Il faudra utiliser le formulaire qui sera
bientôt inclus dans la section « Code de déontologie
» du site Web de Rx&D. Veuillez ne pas joindre d’échantillons,
de pièces à l’appui, ni de documents justificatifs
aux questions. Étant donné la transparence du
processus, nous conseillons aux compagnies membres de ne pas
inclure de renseignements confidentiels ou exclusifs dans
leurs questions ou de poser des questions nécessitant
une réponse confidentielle.
3. Processus de réponse
Après avoir reçu une question conforme à
ces lignes directrices, le personnel de Rx&D rédigera
une réponse. Toutes les ébauches de réponses
seront rassemblées et envoyées à un groupe
principal du CPI à la fin de chaque semaine de travail.
À la discrétion de ce groupe, certaines questions
pourraient être transmises à tous les membres
du CPI pour commentaires. Si le CPI approuve la réponse,
le personnel de Rx&D l’enverra au demandeur. Si
des modifications s’imposent, la réponse ne sera
pas envoyée avant d’être examinée
et approuvée par le CPI. Ce dernier a pour objectif
de répondre à toutes les demandes écrites
qui proviennent de demandeurs autorisés dans les deux
semaines qui suivent leur réception par Rx&D. Veuillez
prendre note que toutes les questions (y compris les questions
de suivi ou supplémentaires) seront traitées
dans l’ordre de leur date de réception. Le personnel
de Rx&D tentera de diffuser mensuellement sur le site
Web l’ensemble des questions et des réponses,
afin que toutes les compagnies membres puissent en profiter.
Le personnel de Rx&D supprimera des questions et des réponses
les noms ou les termes qui identifieront le demandeur. Vous
trouverez ci-joint, à titre documentaire, une description
plus détaillée du processus révisé.
4. But du processus relatif aux questions et réponses
Le
processus vise à fournir des conseils supplémentaires sur le
Code aux compagnies membres, aux professionnels de la santé,
aux associations reconnues du domaine de la santé et au CCPP.
Il ne se substitue pas à l’exigence, pour toutes les
compagnies membres, de se familiariser avec le Code et il
n’est pas conçu comme mécanisme d’autorisation préalable ou
d’examen à l’intention des demandeurs. En fin de compte, les
compagnies membres sont uniquement et exclusivement
responsables de la conformité de leurs activités, de leur
matériel et de leur conduite aux exigences du Code.
Envoyer vos questions via courrier
électronique à code@canadapharma.org
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