Code de déontologie
Questions et réponses
(2005)
| Veuillez
garder à l'esprit les modifications de 2006 au
Code de déontologie lorsque vous consultez les
questions et réponses de 2005. Certaines des
directives peuvent avoir été modifiées
et, de ce fait, la réponse peut ne pas être
fidè le aux dispositions du nouveau Code de 2006.
1. Qui peut soumettre
des questions?
Compte tenu du volume de questions reçues et
de la nécessité d'une priorisation
adéquate, nous ne répondrons qu'aux
compagnies membres, aux professionnels de la santé,
aux associations reconnues du domaine de la santé
(comme l'AMC) et au CCPP. En particulier, nous
avons reçu, de la part d'agences, beaucoup
de demandes « d'autorisation préalable
» auxquelles nous ne donnerons pas suite. Si l'agence
a été retenue par une compagnie membre,
nous lui demanderons de les transmettre, pour examen,
au représentant de l'entreprise qui est
responsable de la conformité. Si la compagnie
membre a besoin de conseils supplémentaires,
elle pourra alors soumettre la question à Rx&D
par l'intermédiaire de ce représentant.
|
2. Modalités de réponse
Pour que chaque compagnie membre dispose d'un dossier
complet des questions et des réponses, les questions
devront être envoyées par écrit (par la
poste, par télécopieur ou par courrier électronique).
On demandera aux personnes qui téléphoneront
à Rx&D de soumettre leurs demandes de renseignements
par écrit, afin de préserver l'équité
et la transparence. Pour aider le CEPI à réaliser
ses analyses et améliorer le délai de réponse,
les demandes écrites devront indiquer la section du
Code au sujet de laquelle on a besoin d'éclaircissements
ou de conseils. Il faudra utiliser le formulaire qui sera
bientôt inclus dans la section
« Code de déontologie
» du site Web de Rx&D. Veuillez ne pas joindre d'échantillons,
de pièces à l'appui, ni de documents justificatifs
aux questions. Étant donné la transparence du
processus, nous conseillons aux compagnies membres de ne pas
inclure de renseignements confidentiels ou exclusifs dans
leurs questions ou de poser des questions nécessitant
une réponse confidentielle.
3. Processus de réponse
Après avoir reçu une question conforme à
ces lignes directrices, le personnel de Rx&D rédigera
une réponse. Toutes les ébauches de réponses
seront rassemblées et envoyées à un groupe
principal du CEPI à la fin de chaque semaine de travail.
À la discrétion de ce groupe, certaines questions
pourraient être transmises à tous les membres
du CEPI pour commentaires. Si le CEPI approuve la réponse,
le personnel de Rx&D l'enverra au demandeur. Si
des modifications s'imposent, la réponse ne sera
pas envoyée avant d'être examinée
et approuvée par le CEPI. Ce dernier a pour objectif
de répondre à toutes les demandes écrites
qui proviennent de demandeurs autorisés dans les deux
semaines qui suivent leur réception par Rx&D. Veuillez
prendre note que toutes les questions (y compris les questions
de suivi ou supplémentaires) seront traitées
dans l'ordre de leur date de réception. Le personnel
de Rx&D tentera de diffuser mensuellement sur le site
Web l'ensemble des questions et des réponses,
afin que toutes les compagnies membres puissent en profiter.
Le personnel de Rx&D supprimera des questions et des réponses
les noms ou les termes qui identifieront le demandeur. Vous
trouverez ci-joint ,à titre documentaire, une description
plus détaillée du processus révisé.
4. But du processus relatif aux questions et réponses
Le processus vise à fournir des conseils supplémentaires
sur le Code aux compagnies membres, aux professionnels de
la santé, aux associations reconnues du domaine de
la santé et au CCPP. Il ne se substitue pas à
l'exigence, pour toutes les compagnies membres, de se
familiariser avec le Code et il n'est pas conçu
comme mécanisme d'autorisation préalable
ou d'examen à l'intention des demandeurs.
En fin de compte, les compagnies membres sont uniquement et
exclusivement responsables de la conformité de leurs
activités, de leur matériel et de leur conduite
aux exigences du Code.
| |
1. Principes de base |
01/01/2005 |
45K |
|
| |
3. Modèles
d'Évaluation Clinique (“Échantillons”) |
01/01/2005 |
45K |
|
| |
4. Éducation
des professionnels de la santé |
01/01/2005 |
45K |
|
| |
8. Représentants |
01/01/2005 |
45K |
|
| |
10. Prix des Médicaments |
01/01/2005 |
45K |
|
| |
14. Protection des
Renseignements sur les Patients
|
01/01/2005 |
45K |
|
| |
15. Infractions au
Code: Processus et Résolution |
01/01/2005 |
45K |
|
Dernièrs modifications:
13 janvier 2006
|
|
