Code de déontologie

Questions et réponses

1. Qui peut soumettre des questions?
Compte tenu du volume de questions reçues et de la nécessité d'une priorisation adéquate, nous ne répondrons qu'aux compagnies membres, aux professionnels de la santé, aux associations reconnues du domaine de la santé (comme l'AMC) et au CCPP. En particulier, nous avons reçu, de la part d'agences, beaucoup de demandes « d'autorisation préalable » auxquelles nous ne donnerons pas suite. Si l'agence a été retenue par une compagnie membre, nous lui demanderons de les transmettre, pour examen, au représentant de l'entreprise qui est responsable de la conformité. Si la compagnie membre a besoin de conseils supplémentaires, elle pourra alors soumettre la question à Rx&D par l'intermédiaire de ce représentant.

2. Modalités de réponse
Pour que chaque compagnie membre dispose d'un dossier complet des questions et des réponses, les questions devront être envoyées par écrit (par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique). On demandera aux personnes qui téléphoneront à Rx&D de soumettre leurs demandes de renseignements par écrit, afin de préserver l'équité et la transparence. Pour aider le CPI à réaliser ses analyses et améliorer le délai de réponse, les demandes écrites devront indiquer la section du Code au sujet de laquelle on a besoin d'éclaircissements ou de conseils. Il faudra utiliser le formulaire qui sera bientôt inclus dans la section « Code de déontologie » du site Web de Rx&D. Veuillez ne pas joindre d'échantillons, de pièces à l'appui, ni de documents justificatifs aux questions. Étant donné la transparence du processus, nous conseillons aux compagnies membres de ne pas inclure de renseignements confidentiels ou exclusifs dans leurs questions ou de poser des questions nécessitant une réponse confidentielle.

3. Processus de réponse
Après avoir reçu une question conforme à ces lignes directrices, le personnel de Rx&D rédigera une réponse. Toutes les ébauches de réponses seront rassemblées et envoyées à un groupe principal du CPI à la fin de chaque semaine de travail. À la discrétion de ce groupe, certaines questions pourraient être transmises à tous les membres du CPI pour commentaires. Si le CPI approuve la réponse, le personnel de Rx&D l'enverra au demandeur. Si des modifications s'imposent, la réponse ne sera pas envoyée avant d'être examinée et approuvée par le CPI. Ce dernier a pour objectif de répondre à toutes les demandes écrites qui proviennent de demandeurs autorisés dans les deux semaines qui suivent leur réception par Rx&D. Veuillez prendre note que toutes les questions (y compris les questions de suivi ou supplémentaires) seront traitées dans l'ordre de leur date de réception. Le personnel de Rx&D tentera de diffuser mensuellement sur le site Web l'ensemble des questions et des réponses, afin que toutes les compagnies membres puissent en profiter. Le personnel de Rx&D supprimera des questions et des réponses les noms ou les termes qui identifieront le demandeur. Vous trouverez ci-joint, à titre documentaire, une description plus détaillée du processus révisé.

4. But du processus relatif aux questions et réponses
Le processus vise à fournir des conseils supplémentaires sur le Code aux compagnies membres, aux professionnels de la santé, aux associations reconnues du domaine de la santé et au CCPP. Il ne se substitue pas à l'exigence, pour toutes les compagnies membres, de se familiariser avec le Code et il n'est pas conçu comme mécanisme d'autorisation préalable ou d'examen à l'intention des demandeurs. En fin de compte, les compagnies membres sont uniquement et exclusivement responsables de la conformité de leurs activités, de leur matériel et de leur conduite aux exigences du Code.

Envoyer vos questions via courrier électronique à code@canadapharma.org 

Questions et réponses 2007

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