Clause d'exonération - Rx&D

Droit d'auteur et clause d'exonération

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1. d'une part, la source;
2. d'autre part, si ces renseignements figurent dans la source :
   1. dans le cas d'une oeuvre, le nom de l'auteur,
   2. dans le cas d'une prestation, le nom de l'artiste-interprète,
   3. dans le cas d'un enregistrement sonore, le nom du producteur,
   4. dans le cas d'un signal de communication, le nom du radiodiffuseur.
      (paragraphe 29.2 de la Loi sur le droit d'auteur)

Clause d'exonération

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